Modification de droit commun du PLU
Publié le
27/03/2025
Mise à jour
28/03/2025
Par arrêté du 20 décembre 2023, le Maire de Bessancourt a engagé la procédure de modification de droit commun n°6 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette procédure a ensuite été modifiée à deux reprises, par arrêtés en date des 03 mai 2024 et 13 mars 2025.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure sont les suivants :
- compléter la liste des éléments remarquables du patrimoine bâti et architectural à protéger ;
- classer l’intégralité de la parcelle du parc du château (rue Madame) en zone Naturelle du P.L.U. ;
- créer trois emplacements réservés en vue de réaliser des parkings publics et modifier l’emplacement réservé situé rue de Pierrelaye ;
- modifier la règle d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, en zones UA, UG et AUR (secteur AURm) de la Z.A.C. des Meuniers ;
- interdire la pose de volets roulants sur certaines façades en front de rue ou visibles de la rue, situées dans le périmètre du Centre-Bourg ;
- modifier les règles de hauteurs maximales des clôtures en zone AUR (Z.A.C. des Meuniers) ;
- ajuster et modifier les normes de stationnement ;
- rectifier quelques erreurs matérielles du règlement ;
- ajouter un lexique de l’urbanisme dans les annexes.
S’en suivra l’enquête publique dont les modalités et la période feront l’objet d’une communication ultérieure.

Documents