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Modification de droit commun du PLU

Mise à jour
28/03/2025

Par arrêté du 20 décembre 2023, le Maire de Bessancourt a engagé la procédure de modification de droit commun n°6 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette procédure a ensuite été modifiée à deux reprises, par arrêtés en date des 03 mai 2024 et 13 mars 2025.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure sont les suivants :

  • compléter la liste des éléments remarquables du patrimoine bâti et architectural à protéger ;
  • classer l’intégralité de la parcelle du parc du château (rue Madame) en zone Naturelle du P.L.U. ;
  • créer trois emplacements réservés en vue de réaliser des parkings publics et modifier l’emplacement réservé situé rue de Pierrelaye ;
  • modifier la règle d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, en zones UA, UG et AUR (secteur AURm) de la Z.A.C. des Meuniers ;
  • interdire la pose de volets roulants sur certaines façades en front de rue ou visibles de la rue, situées dans le périmètre du Centre-Bourg ;
  • modifier les règles de hauteurs maximales des clôtures en zone AUR (Z.A.C. des Meuniers) ;
  • ajuster et modifier les normes de stationnement ;
  • rectifier quelques erreurs matérielles du règlement ;
  • ajouter un lexique de l’urbanisme dans les annexes.

S’en suivra l’enquête publique dont les modalités et la période feront l’objet d’une communication ultérieure.