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Les actes administratifs

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31-24 Demande de subvention au Conseil Département du Val d’Oise pour des aménagements cyclables
Publié le 12/12/2024
30-24 Sollicitation du fond de concours Vélo auprès de l’agglomération Val Parisis
Publié le 12/12/2024
29-24 Demande de sub auprès de la région pour acquisition d'un véhicule electrique ppour les services de la ville de Bessancourt
Publié le 12/12/2024
Arrêté N94/2018
Publié le 02/08/2024
28-24 Convention précaire et révocable logement
Publié le 12/12/2024
27-24 Demande de subvention Conseil Départemental 95 - Enfouissement des réseaux Grande Rue
Publié le 12/12/2024
26-24 Demande de subvention Conseil Départemental 95 - Jardin des Meuniers
Publié le 12/12/2024
25-24 - Approbation acte modificatif 2 Marché 2022FIN05
Publié le 12/12/2024
24-24 Demande de subvention auprès de la Région IDF pour le renouvellement des gilets pare-balles pour la police municipale
Publié le 06/07/2024
23-24 Demande de subvention auprès du CD95 pour le renouvellement des gilets pare-balle pour la police municipale
Publié le 06/07/2024
22-24 Demande de subvention auprès du CD95 pour l'acquisition d'une moto pour la police municipale
Publié le 06/07/2024
21-24 Demande de subvention auprès de la Région IDF pour l'acquisition d'une moto pour la police municipale
Publié le 06/07/2024
20-24 Demande de subvention auprès de la Région IDF pour la restauration de l'église
Publié le 06/07/2024
18-24 Demande de subvention auprès du CD95 pour la restauration de l'Eglise
Publié le 06/07/2024
17-24 Décision demande de sub Jardin des Meuniers
Publié le 09/12/2024
16-24 Décision demande de sub ilôts de fraicheur
Publié le 09/12/2024
14-24 Décision Acte modificatif marché 2023FIN01
Publié le 09/12/2024
13-24 Demande de subvention DEMOS CD 95
Publié le 25/06/2024
12-24 Demande de subvention auprès de la CAF demos 2024
Publié le 25/06/2024
11-24 Signature Bail Keller
Publié le 25/06/2024
10-24 Acte modificatif numéro 1 - Marché 2022 FIN05 - Negro
Publié le 25/06/2024
09-24 Protocole foncier COMMUNE - NEXITY - YAMA
Publié le 25/06/2024
08-24 Demande de subvention Conseil Départemental du Val d'Oise
Publié le 25/06/2024
109-2024 Arrêté modificatif de l'arrêté n°224-2023 du 20/12/2023 engageant la procédure de modification de droit commun n°6 PLU
Publié le 27/05/2024