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Les actes administratifs

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Arrêté prescrivant l'ouverture de l'Enquête Publique
Publié le 11/08/2025
Décision désignation du commissaire-enquêteur
Publié le 11/08/2025
PV réunion d'examen conjoint
Publié le 20/08/2025
70-2025 - Arrêté portant Modification l’arrêté n°224/2023 + l’arrêté n°109/2024
Publié le 26/03/2025
01-25 - Avenant au marché d'entretien et réparation de la voirie et des réseaux
Publié le 24/03/2025
32-2025 Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté de péril ordinaire
Publié le 05/03/2025
Délibération 16-06-02-25 - Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée du PLU
Publié le 18/02/2025
Arrêté permanent de numérotage 52 rue de Taverny - ANNULE
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage 6 bis rue Madame
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage 50 rue de Taverny - ANNULE
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage 4 Bis rue Saint Gervais
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage Rue Pierre RHABI
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage rue des Genêtes SEQENS
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage Rue Jane Goodal SEQENS
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage Av lamartine SEQENS
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent d'alignement 4bis 4 ter Av Dupressoir de la Chardonnière
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage 50 rue de Taverny
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage 52 rue de Taverny
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage rue Pasteur Division Jacquet
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage rue Pasteur Division Jacquet
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage 2 Chemin d'Eragny
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage 52 rue de Taverny ANNULE
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent de numérotage 50 rue de Taverny - ANNULE
Publié le 27/12/2024
Arrêté permanent d'alignement 7 rue Carnot et 17 Rue Madame
Publié le 27/12/2024