Aller au contenu principal

Les actes administratifs

Vous recherchez un arrêté, une délibération ? Utilisez les filtres.

Arrêté N94/2018
Publié le 02/08/2024
23-2024 Demande de subvention auprès du CD95 pour le renouvellement des gilets pare-balle pour la police municipale
Publié le 06/07/2024
24-2024 Demande de subvention auprès de la Région IDF pour le renouvellement des gilets pare-balles pour la police municipale
Publié le 06/07/2024
22-2024 Demande de subvention auprès du CD95 pour l'acquisition d'une moto pour la police municipale
Publié le 06/07/2024
21-2024 Demande de subvention auprès de la Région IDF pour l'acquisition d'une moto pour la police municipale
Publié le 06/07/2024
20-2024 Demande de subvention auprès de la Région IDF pour la restauration de l'église
Publié le 06/07/2024
18-2024 Demande de subvention auprès du CD95 pour la restauration de l'Eglise
Publié le 06/07/2024
Délibération séance Conseil Municipal du 270624
Publié le 04/07/2024
13-24 Demande de subvention DEMOS CD 95
Publié le 25/06/2024
12-24 Demande de subvention auprès de la CAF demos 2024
Publié le 25/06/2024
11-24 Signature Bail Keller
Publié le 25/06/2024
10-24 Acte modificatif numéro 1 - Marché 2022 FIN05 - Negro
Publié le 25/06/2024
09-24 Protocole foncier COMMUNE - NEXITY - YAMA
Publié le 25/06/2024
08-24 Demande de subvention Conseil Départemental du Val d'Oise
Publié le 25/06/2024
109-2024 Arrêté modificatif de l'arrêté n°224-2023 du 20/12/2023 engageant la procédure de modification de droit commun n°6 PLU
Publié le 27/05/2024
07-24 Prêt caisse d'épargne
Publié le 25/06/2024
06-24 Acte modificatif numéro 1 - Marché 2023FIN01 - Colas
Publié le 25/06/2024
03-24 Demande de subvention région ile de France
Publié le 25/06/2024
02-24 Décision demande de subvention Conseil Départemental
Publié le 25/06/2024
04-24 Demande de subvention DETR
Publié le 25/06/2024
05-24 Demande de subvention DSIL
Publié le 25/06/2024
53 - Arrêté de délégation de fonction et signature de M. Didier LECLERCQ
Publié le 29/02/2024
01-24 Ligne trésorerie 9624751015A
Publié le 25/06/2024
32 - Arrêté de délégation de fonction et signature Monsieur Jean-Pierre GAFFEZ - Annule et remplace
Publié le 31/01/2024