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Les actes administratifs

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Délibération séance Conseil municipal du 161025
Publié le 21/10/2025
260-2025 - Délégation de fonction de Mme Florence MARGUET
Publié le 15/10/2025
260-2025 - Délégation de fonction de Mme Florence MARGUET
Publié le 15/10/2025
257-2025 - Délégation de fonction M. Jean-Paul MASCHERONI
Publié le 13/10/2025
258-2025 - Délégation de fonction de M. Thomas DELECROIX
Publié le 13/10/2025
257-2025 - Délégation de fonction de M. Jean-Paul MASCHERONI
Publié le 13/10/2025
261-2025 - Délégation de M. John Li Lun Yuk
Publié le 13/10/2025
250-2025 Arrêté de délégation de fonction et signature de M. Didier LECLERCQ - 3ème Adjointe au Maire
Publié le 08/10/2025
252-2025 Arrêté de délégation de fonction et signature de M. William MOSSE - 4ème Adjointe au Maire
Publié le 08/10/2025
249-2025 Arrêté de délégation de fonction et signature de Mme Fathia GHANI REFOUFI - 2ème Adjointe au Maire
Publié le 08/10/2025
259-2025 - Délégation de fonction de M. Jean-Pierre GAFFEZ
Publié le 08/10/2025
252-2025 Arrêté de délégation de fonction et signature de M. William MOSSE - 5ème Adjoint au Maire
Publié le 08/10/2025
255-2025 - Délégation de fonction de M. Azedine MESSAOUDI
Publié le 08/10/2025
250-2025 Arrêté de délégation de fonction et signature de M. Didier LECLERCQ - 3ème Adjoint au Maire
Publié le 08/10/2025
253-2025 Arrêté de délégation de fonction et signature de M. William MOSSE - 4ème Adjointe au Maire
Publié le 08/10/2025
248-2025 Arrêté de délégation de fonction et signature de M. Farid LAZAAR - 1er Adjoint au Maire
Publié le 08/10/2025
256-2025 - Délégation de fonction de Mme Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT
Publié le 08/10/2025
232-2025 Arrêté modification de l'arrêté n°224/2023 et des arrêtés n°109/2024 et 70/2025
Publié le 16/09/2025
10-2025 - Contrat LTI caisse régionale de crédit mutuel
Publié le 24/09/2025
Arrêté prescrivant l'ouverture de l'Enquête Publique
Publié le 11/08/2025
09-2025 -Décision ester en justice
Publié le 24/09/2025
08-2025 - Contrat pret auprès du Crédit Mutuel
Publié le 24/09/2025
N°07-2025 Annule et remplace decision 02-2025_demande de subvention pour construction city stade
Publié le 24/09/2025
06-2025 - Convention logement mme MABIRE Marlene
Publié le 24/09/2025