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Les actes administratifs

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Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publié le 15/09/2023
Procès-verbal du CCAS séance du 270623
Publié le 25/07/2023
81 - Arreté interdisant l'installation d'occupants sans titre sur la ferme des Boers
Publié le 02/06/2023
77 - Arrêté de voirie portant alignement 9 ter Grande Rue
Publié le 22/05/2023
Procès-verbal du CCAS séance du 110423
Publié le 24/07/2023
66 - Arrêté permanent de numerotage Chemin des troupiers
Publié le 22/05/2023
Procès-verbal du CCAS séance du 210323
Publié le 24/07/2023
7 - Avenant n°2 au contrat d'exploitation de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation - ENGIE Solutions N°2021FIN07.pdf
Publié le 04/04/2023
8 - Mission MOE Cabinet Carrere.pdf
Publié le 04/04/2023
45 - Arrêté de numérotation 23 rue Ronsard
Publié le 20/03/2023
4 - Demande de subvention DSIL classique groupe 5 pour création de classes à Simone Veil
Publié le 24/02/2023
5 - Demande de subvention DETR pour création de deux salle de classes à Simon VEIL
Publié le 24/02/2023
33-arrete-fixant-les-modalites-de-concertation-prealable-pour-le-centre-bourg
Publié le 24/02/2023
3 - MISSION D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET FINANCIER DANS LE CADRE DE LA CESSION DU PATRIMOINE COMMUNAL
Publié le 24/02/2023
6 - AVENANT N°1 - MODIFICATION DE LA DUREE D’EXECUTION DES PRESTATIONS DE LA CONVENTION CLIENT AVEC L’UGAP CONTRAT N°0000195546.pdf
Publié le 04/04/2023
1 - LIGNE DE TRESORERIE CAISSE D EPARGNE
Publié le 15/02/2023
23 - Arrêté municipal annule et remplace le n°275/2022
Publié le 07/02/2023
21 - Arrêté permanent portant aménagement de circulation et du stationnement de la rue de l'école
Publié le 03/02/2023
22 - Arrêté permanent de stationnement en zone bleue et arrêts minutes
Publié le 03/02/2023
Procès-verbal du CCAS séance du 040123
Publié le 24/07/2023
48-attribution-du-marche-dentretien-voirie
Publié le 25/01/2023
277-arrete-municipal-permanent-emplacement-medecin-sis-17-avenue-de-la-republique
Publié le 25/01/2023
275-fermeture-circulation-centre-bourg_
Publié le 25/01/2023
47-pret-caisse-depargne
Publié le 25/01/2023