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Les actes administratifs

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02-24 Décision demande de subvention Conseil Départemental gymnase Marboulus
Publié le 09/12/2024
01-24 Ligne trésorerie 9624751015A
Publié le 25/06/2024
32 - Arrêté de délégation de fonction et signature Monsieur Jean-Pierre GAFFEZ - Annule et remplace
Publié le 31/01/2024
224-2023 Arrêté engageant la procédure de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme
Publié le 16/09/2025
171 - Arrêté de délégation de fonction de M. John LI LUN YUK
Publié le 21/11/2023
173 - Arrêté de délégation de fonction de Mme Adeline COLOMBA
Publié le 13/11/2023
165 - Arrêté de délégation de fonction et signature de Mme Nathalie DERVEAUX
Publié le 13/11/2023
167 - Arrêté de délégation de fonction de Mme Estelle CABARET
Publié le 13/11/2023
Procès verbal du CCAS - 27 juin 2023
Publié le 27/11/2023
174 - Arrêté de délégation de fonction de M. Thomas DELECROIX
Publié le 27/10/2023
163 - Arrêté de délégation de fonction et signature de Mme Laurianne DANGUILHEN
Publié le 27/10/2023
172 - Arrêté de délégation de fonction de M. Loic VAUCHEL
Publié le 27/10/2023
164 - Arrêté de délégation de fonction et signature de Mme Vanessa BOURDAIS
Publié le 27/10/2023
Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publié le 15/09/2023
Procès-verbal du CCAS séance du 270623
Publié le 25/07/2023
81 - Arreté interdisant l'installation d'occupants sans titre sur la ferme des Boers
Publié le 02/06/2023
77 - Arrêté de voirie portant alignement 9 ter Grande Rue
Publié le 22/05/2023
Procès-verbal du CCAS séance du 110423
Publié le 24/07/2023
66 - Arrêté permanent de numerotage Chemin des troupiers
Publié le 22/05/2023
Procès-verbal du CCAS séance du 210323
Publié le 24/07/2023
7 - Avenant n°2 au contrat d'exploitation de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation - ENGIE Solutions N°2021FIN07.pdf
Publié le 04/04/2023
8 - Mission MOE Cabinet Carrere.pdf
Publié le 04/04/2023
45 - Arrêté de numérotation 23 rue Ronsard
Publié le 20/03/2023
5 - Demande de subvention DETR pour création de deux salle de classes à Simon VEIL
Publié le 24/02/2023