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Les actes administratifs

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17-24 Décision demande de sub Jardin des Meuniers
Publié le 09/12/2024
14-24 Décision Acte modificatif marché 2023FIN01
Publié le 09/12/2024
13-24 Demande de subvention DEMOS CD 95
Publié le 25/06/2024
12-24 Demande de subvention auprès de la CAF demos 2024
Publié le 25/06/2024
11-24 Signature Bail Keller
Publié le 25/06/2024
10-24 Acte modificatif numéro 1 - Marché 2022 FIN05 - Negro
Publié le 25/06/2024
09-24 Protocole foncier COMMUNE - NEXITY - YAMA
Publié le 25/06/2024
08-24 Demande de subvention Conseil Départemental du Val d'Oise
Publié le 25/06/2024
109-2024 Arrêté modificatif de l'arrêté n°224-2023 du 20/12/2023 engageant la procédure de modification de droit commun n°6 PLU
Publié le 27/05/2024
07-24 Prêt caisse d'épargne
Publié le 25/06/2024
06-24 Acte modificatif numéro 1 - Marché 2023FIN01 - Colas
Publié le 25/06/2024
53 - Arrêté de délégation de fonction et signature de M. Didier LECLERCQ
Publié le 29/02/2024
05-24 Demande de subvention DSIL
Publié le 25/06/2024
04-24 Demande de subvention DETR
Publié le 25/06/2024
03-24 Demande de subvention région ile de France
Publié le 25/06/2024
02-24 Décision demande de subvention Conseil Départemental gymnase Marboulus
Publié le 09/12/2024
01-24 Ligne trésorerie 9624751015A
Publié le 25/06/2024
32 - Arrêté de délégation de fonction et signature Monsieur Jean-Pierre GAFFEZ - Annule et remplace
Publié le 31/01/2024
171 - Arrêté de délégation de fonction de M. John LI LUN YUK
Publié le 21/11/2023
167 - Arrêté de délégation de fonction de Mme Estelle CABARET
Publié le 13/11/2023
173 - Arrêté de délégation de fonction de Mme Adeline COLOMBA
Publié le 13/11/2023
165 - Arrêté de délégation de fonction et signature de Mme Nathalie DERVEAUX
Publié le 13/11/2023
Procès verbal du CCAS - 27 juin 2023
Publié le 27/11/2023
164 - Arrêté de délégation de fonction et signature de Mme Vanessa BOURDAIS
Publié le 27/10/2023