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Les actes administratifs

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183-arrete-permanent-de-numerotage-avenue-charles-de-gaulle
Publié le 25/01/2023
34-signature-dune-convention-de-mise-a-disposition-a-titre-precaire-et-revocable-du-domaine-public-militaire-au-profit-de-la-ville
Publié le 25/01/2023
33-accord-de-financement-adelya-pour-location-seche-mains-dyson.pdf
Publié le 25/01/2023
40 - Arrêté permanent 2023 SEMERU SIAR curage préventif
Publié le 14/03/2023
1-convention-precaire-et-revocable-de-mise-a-diposition-dun-logement-de-type-f4
Publié le 18/01/2023
11 - Attribution du marche 2023FIN01 relatif aux travaux de requalification des espaces publics du centre-bourg.pdf
Publié le 13/06/2023
13-amo-technique-pour-le-suivi-du-centre-bourg
Publié le 13/06/2023
10-demande-de-subvention-ile-de-france-nature-ami-retour-de-la-nature-en-ville
Publié le 13/06/2023
127 Arrêté de voirie circulation et stationnement angle RD 928 et Grande Rue
Publié le 14/08/2023
127 Arrêté de voirie circulation et stationnement angle RD 928 et Grande Rue
Publié le 14/08/2023
167 - Arrêté de délégation de fonction de Mme Estelle CABARET
Publié le 13/11/2023
Arrêté modification de droit commun n°6 du PLU année 2023
Publié le 06/02/2024
173 - Arrêté de délégation de fonction de Mme Adeline COLOMBA
Publié le 13/11/2023
Délibération 19-14-12-23 - Mise en révision simplifiée du PLU
Publié le 21/12/2023
165 - Arrêté de délégation de fonction et signature de Mme Nathalie DERVEAUX
Publié le 13/11/2023