Les actes administratifs

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301-2025 contrôle travaux-ouvrages assainissement _2026_INFRANEO compte SIARE
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316-2025 maintenance capteurs-ouvrage assainissement_2026_SEMERU compte SIARE
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13-amo-technique-pour-le-suivi-du-centre-bourg
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105-2025 - Arrêté de numérotage
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225-2025-portant-reglementation-du-stationnement-en-zone-a durée limitée dite zone orange sur la rue Marie-Curie
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224-2025-Annule et remplace am Annule et remplace l'am N°1132025 relatif à la Création et à la Réglementation du Stationnement sur Diverses Voies
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276-2025 Mise en service maintenance caméras ineo-infracom
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304-2025 curage-inspections réseaux-ouvrages assainissement_2026_SANET compte SIARE
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319-2025 dépôts sauvages_2026_TERSEN compte CAVP
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Arrêté temporaire de circulation et de stationnement - fermeture rue Madame - BESSANCOURT
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67-2025 - Arrêté de numérotage
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134-2025 - Arrêté de voirie portant alignement
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132-2025 Arrêté réglementant les espaces verts publics, jardins, parcs et espaces à élément végétal
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113-2025-Arrêté Municipal relatif à la Création et à la Réglementation du Stationnement sur Diverses Voies de la Commune
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Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 240625
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12-2025 - Décision Marché BES2025-03 / Travaux d'entretien et de rénovation des Bâtiments
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299-2025 Entretien-réparation voirie-réseaux_2026_COLAS
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307-2025 contrôle assainissement EU non domestiques_2026_IRH compte SIARE
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323-2025 maintenance éclairage public-vidéo protection_2026_PRUNEVIEILLE compte CAVP
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127 Arrêté de voirie circulation et stationnement angle RD 928 et Grande Rue
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173 - Arrêté de délégation de fonction de Mme Adeline COLOMBA
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85-2025 - Arrêté de numérotage
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167-2025-Arreté municipal permanent de l'ensemble des places PMR de la ville
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9-2025-Arrêté permanent de stationnement concernant les emplacements électriques sur la commune annule et remplace l'arrêté n°1872018
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