Tirage au sort : Jurés d’assises 2027

Le tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises 2026 sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN, Maire de Bessancourt, cette séance publique se tiendra le :

Vendredi 10 avril 2026 à 10h00

au service de l’état civil, élections et démarches administratives situé à l’Hôtel de ville.

Cette procédure est prévue par la loi n°78-788 du 29 juillet 1978, et la loi n°81-82 du 2 février 1981, et s’effectue sur la base de la liste électorale.

Les citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal. Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

• Vous êtes de nationalité française
• Vous êtes âgé d'au moins 23 ans
• Vous savez lire et écrire en français

Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

Pour plus d’informations sur les jurés d’assises, rendez-vous sur le site du service public