Les missions du Service Logement

Aide à l’accès au logement social

Le parc social de Bessancourt se compose de 763 logements locatifs sociaux. Six bailleurs sociaux sont présents sur la commune : HLM Emmaüs, CDC Habitat, Seqens, I3f, Val d’Oise Habitat et Val Parisis Habitat.

Le service Logement assure l’accueil des demandeurs de logement pour l’enregistrement, le renouvellement et la modification des demandes. Il assure également le suivi des attributions de logement pour lesquelles la Ville dispose d’un droit de réservation (appelé « contingent Ville »), soit 20% du parc de logements sociaux.

Il accompagne également les personnes dans l’instruction de leur demande Action Logement et des recours du DALO.

Recherche de logement temporaire et d’hébergement

Afin de favoriser l’accès à un « toit » pour les personnes les plus en difficulté et qui ne peuvent pas attendre quelques années pour avoir une proposition de logement, le service logement instruit et suit les demandes de logement temporaire ou d’hébergement, en lien avec le SIAO principalement.

En plus des demandes transmises au SIAO, le service logement propose également un accompagnement aux personnes en grande difficulté pour effectuer des demandes en direct à divers établissements de logements temporaires tels que les maisons relais, ADOMA, ADEF et les résidences de jeunes actifs. Il vous accompagne également dans l'instruction du recours amiable pour le Droit à l'hébergement opposable (DAHO).

Attention: Le service logement peut vous accompagner pour vous aider dans la recherche de logement temporaire et d’hébergement via la plateforme SIAO ou en effectuant des demandes en direct dans les établissements mais les propositions de places peuvent prendre plusieurs mois à aboutir.

Les situations « d’urgence » ne peuvent pas être gérées directement par le service logement. Si vous devez être mis à l’abri immédiatement, vous devez contacter le 115.

L’intervention dans le cadre de la salubrité 

Le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité sur sa commune. Le service logement est chargé d'instruire les plaintes des locataires Bessancourtois concernant les logements présentant un ou plusieurs critères de non-conformité au règlement sanitaire départemental (RSD). Une démarche préalable auprès du propriétaire lui demandant de réaliser les travaux est également nécessaire.

Le service logement effectue une visite du logement et, dans le cadre de la convention de mutualisation avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis, demande l’intervention de l’inspecteur en salubrité. Celui-ci procède à une enquête aux domiciles des administrés demandeurs, évalue l'état du logement selon les critères du RSD et définit les procédures à engager pour résorber les problèmes rencontrés.

Si le logement ne répond pas aux prescriptions du RSD, et que la responsabilité ne paraît pas incomber au locataire dans le cadre de l’entretien courant du logement, le maire met en demeure le propriétaire de respecter ce règlement. Si les travaux ne sont pas réalisés à l’issue de 2 mises en demeure, un procès-verbal d’infraction sera établi et adressé au propriétaire par LRAR. Celui-ci sera tenu au paiement d’une contravention.

Ces procédures vont de la simple intervention auprès du propriétaire jusqu’à la réorientation des dossiers qui relèveraient du code de la santé publique et non du RSD, vers le service de l’Agence Régional de Santé, seule compétente en la matière.

Si votre logement présente des dysfonctionnements, vous pouvez contacter le service logement.

Vous pouvez également contacter:

l'ADIL du Val-d'Oise

Résidence La Croix St-Sylvère
Rue des Châteaux Saint-Sylvère - Bâtiment G
95000 Cergy
Tél : 01 87 49 03 33
Fax : 01 30 32 97 21
Email : contact[at]adil95.org
Site : http://www.adil95.org/