Accompagnement des entreprises valdoisiennes face à la crise énergétique

Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures de l’électricité et du gaz. 

Mesures en vigueur pour 2022 et 2023

1/ Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE

Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, vous êtes éligible, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie.

2/ Amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME

A partir de janvier 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’Etat prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Vous aurez juste à confirmer à votre fournisseur que vous remplissez les critères de taille d’entreprise.

3/ Aides au paiement des factures d’électricité et de gaz

Votre entreprise peut bénéficier de l’aide au paiement des factures et de gaz et de l’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr. Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre. Le guichet pour les périodes suivantes (novembre – décembre 2022 puis les périodes d’ouverture 2023) sera ouvert début 2023.

Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :

• le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021,
• vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021.

Pour les demandes des aides, un dossier simplifié comprenant uniquement :

• vos factures d’énergie pour septembre et / ou octobre 2022 et factures 2021
• les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB) ;
• le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts ;
• une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

Pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (PMI, ETI industrielles en particulier) qui atteindraient le plafond d’aide de 4M€ et souffriraient d’une baisse importante d’EBITDA, une aide complémentaire peut être mobilisée pour un montant maximal de 150M€. Les détails sont disponibles sur le site des impôts.

En 2023, cette aide peut être demandée par les TPE et PME qui ont bénéficié de l’amortisseur, dès lors qu’elles en respectent les critères après prise en compte de la baisse de facture permise par l’amortisseur.

Liens utiles
Lien vers le simulateur : https://www.impots.gouv.fr/node/25702
Lien vers la page synthétisant les aides : https://www.impots.gouv.fr/node/25609