Autorisation d'urbanisme et cadastre

Vous avez un projet : que faire ?

En application du code de l'urbanisme, pour protéger votre cadre de vie et la qualité de l'environnement, la plupart des travaux doivent respecter le règlement du PLU , et sont soumis à autorisation d'urbanisme : construction, extension, ravalement, clôture, artificialisation des sols ... etc ...

Renseignez-vous avant de vous lancer dans votre projet, et tenez compte des délais d'instruction préalables à la délivrance des autorisations.

Pour vous aider dans vos démarches, consultez ci-dessous les liens vous permettant d'accéder aux formulaires et informations en ligne sur le site de l'administration française, service-public.fr