Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (PLU) de Bessancourt a été approuvé le 23 février 2006. Depuis, il a connu plusieurs adaptations. Les dernières modifications approuvées sont les suivantes :

1. Dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU (pour la zone naturelle N). Cette DUP a été prononcée par arrêté du Préfet du Val d'Oise le 24 février 2020 pour le projet d'aménagement forestier de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt.

2. La modification n°5, approuvée après enquête publique par délibération du Conseil Municipal le 08 juillet 2020.

3. La modification simplifiée n°3, approuvée après mise à disposition du public, par délibération du Conseil Municipal le 28 septembre 2021.

4. La modification simplifiée n°4, approuvée après mise à disposition du public, par délibération du Conseil Municipal le 28 septembre 2021.

Consultez et téléchargez le Plan Local d'Urbanisme mis à jour.