Protection des données personnelles

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.

Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement. Le site "www.ville-bessancourt.fr" met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

1. Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées. Les données des formulaires sont en effet totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.

2. Comment est assurée la sécurité des données ?

La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville.

Mairie de Bessancourt, place du 30 août, 95550 Bessancourt

marches.publics@ville-bessancourt.fr

La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.

3. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal ou en écrivant au Délégué de la Protection des données personnelles.

Mairie de Bessancourt, place du 30 août, 95550 Bessancourt

marches.publics@ville-bessancourt.fr

4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

5. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
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6. Liens vers d'autres sites Internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs. Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

7. Dispositions relatives à la protection des données pour l'utilisation de Google Analytics

Notre site utilise le service d'analyse du site par les visiteurs de Google Analytics qui utilise des cookies. Les informations relatives à l'utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux États-Unis. Pour les pays membres de l'Union européenne, l'adresse ip des utilisateurs est tronquée avant d'être transmise à un serveur de Google basé aux Etats-Unis. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en le désactivant sur votre navigateur.

8. Réseaux sociaux

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