Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Un nouveau document qui couvre le territoire de l'agglomération Val Parisis

Par délibération du 30 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Val Parisis a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) pour les 15 communes membres de l'agglomération.

Qu'est-ce que le Règlement Local de Publicité ?

Un règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur un territoire communal ou intercommunal qui permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

le document est disponible en téléchargement sur le site internet de la Communauté d'agglomération Val parisis à l'adresse suivante : https://www.valparisis.fr/article/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-lapprobation