Délibération du conseil municipal

En application de l'ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vous trouverez désormais sur cette page, l'ensemble des délibérations du Conseil municipal publiées à compter du 1^er juillet 2022.

Cette publication dématérialisée vient se substituer à l'affichage sur les panneaux d'information de l'Hôtel-de-ville.

Cliquez sur les liens pour visualiser ou télécharger les documents au format pdf.