Les composantes d'un budget

Dépenses / recettes

Le budget doit obéir à la règle d’équilibre du budget, spécificité du secteur public local. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.

Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1er janvier au 31 décembre.

Les principales recettes d’une commune sont : les impôts locaux directs, les impôts locaux indirects, les dotations et subventions reçues de l'État, de la Région, du Département, , les droits d'utilisation des services publics et enfin l’emprunt.

Investissement / fonctionnement

Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections :
 
1 - Le fonctionnement

Le fonctionnement regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation et la gestion courante des services.
Les dépenses de fonctionnement sont :

• Les dépenses de personnel
• Les achats de fournitures et de services
• Les subventions versées aux associations et autres organismes
• Les frais financiers (intérêts de la dette)

Les recettes de fonctionnement sont :

• Les recettes fiscales
• Les dotations versées par l'État
• Les produits des services

2 - L'investissement

L'investissement regroupe toutes les actions qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine.

Les dépenses d’investissement sont :

• Les dépenses directes d’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux,…)
• Le remboursement en capital de la dette

Les recettes d’investissement sont :

• L’épargne nette dégagée en fonctionnement
• Les subventions d’équipement reçues
• Le produit des emprunts
• Le fonds de compensation de la TVA
• Les taxes locales d'urbanisme

Dans le budget, les recettes de fonctionnement sont normalement supérieures aux dépenses de fonctionnement. Une épargne nette est ainsi dégagée pour financer les investissements.