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Verbalisation

Les agents de Police Municipale sont équipés de PDA (boîtiers numériques) leur permettant d'établir des procès-verbaux électroniques : toutes les infractions par timbres-amendes, sont dorénavant relevées à l’aide d’un PDA. Le procès-verbal électronique permet la dématérialisation de la procédure de constatation et l’automatisation de traitement des infractions.

Verbalisation

Cela représente à la fois un gain de temps pour les forces de l’ordre et une sécurité dans l’établissement des amendes. Sur le terrain, le policier municipal dispose d’un appareil électronique et d’un stylet pour remplir les différents champs de la constatation d’une infraction au Code de la Route.

L’apposition du papillon sur le pare-brise indiquant que le véhicule a fait l’objet d’une verbalisation n’est plus obligatoire. Le contrevenant recevra un avis de contravention directement à son domicile. De retour au poste de police, il suffit à l’agent de brancher le boîtier afin d’effectuer un enregistrement automatique des données et une transmission vers le centre national de traitement automatisé des infractions de Rennes. Ainsi, le titulaire de la carte grise est identifié et l’avis de contravention dématérialisé envoyé par courrier à son domicile.

Contact

Tél. 01 30 40 44 22
Brigade de soirée et de nuit : 01 34 44 82 82
police.municipale@ville-bessancourt.fr