Vote par procuration : mode d'emploi
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Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription sur les listes électorales le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.
La procuration en quelques points
C’est pour un électeur absent ou empêché (le mandant), la possibilité de choisir un autre électeur (le mandataire) pour accomplir à sa place les opérations de vote. La procuration est établie sans frais.
Durée de validité :
La procuration est établie pour un scrutin déterminé. Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix, dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement.
Où faire établir une procuration ?
- Au commissariat/gendarmerie/tribunal : Vous pouvez vous présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail muni du formulaire rempli et d'un justificatif d'identité.
- En ligne : La procédure dématérialisée vous fait gagner du temps. À partir du 1er janvier 2022, le mandant et le mandataire ne sont plus tenus d’être inscrits dans la même commune. Il vous est désormais possible de remplir votre demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Vous devez toujours vous déplacer physiquement au commissariat ou à la gendarmerie pour faire contrôler votre identité, mais les données renseignées sur maprocuration.gouv.fr sont automatiquement communiquées par voie numérique au policier ou gendarme puis à la mairie. Vous recevez ensuite un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche pour pouvoir la suivre en temps réel.
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Délais
La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.
Service population
Tél. 01.30.40.44.81
responsable.etatcivil@ville-bessancourt.fr