Réglementation sur le bruit et le brûlage à l'air libre

Pour le bien-être et le respect de tous, quelques rappels sur la réglementation en vigueur s’imposent :

• Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit - (Art.84 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise)
• Propriétés privées : Les bruits occasionnés par les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuses à gazon, perceuse, etc.) - (Arrêté préfectoral. n°2009-297)* ne peuvent être effectués que :
  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 1930 du lundi au vendredi,
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
  • de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.
• Les bruits de télévision, d’appareils de musique, électroménagers, etc. - (Arrêté municipal n°106/2009)*
• Réparation ou lavage d’objets ou véhicules - (Art.90 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise et Art. 99.3 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise)
• Déversement délictueux - (Art. 29.3 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise)
• Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux sous peine d’amende - (Arrêté municipal n°107/2009)*

• Activités professionnelles : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, et lorsque ces dernières relèvent de la présente section, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de toute nature, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit impérativement interrompre ces activités :
  • avant 7 heures et après 20 heures du lundi au vendredi,
  • avant 8 heures et après 19 heures le samedi,
  • les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire.

* consultable en Mairie